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Réforme de l'intercommunalité et démarche d'extension


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Projet de refonte de l'intercommunalité et la démarche d'extension du périmètre de Touraine Propre.

Le 2 mai dernier, le préfet d'Indre-et-Loire présentait le projet d'évolution du Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Initié par la réforme des collectivités territoriales et notamment par l'article 35 de la loi du 16 décembre 2010 qui vise à simplifier et clarifier le paysage institutionnel français, Le projet prévoit un bouleversement de la carte de l'intercommunalité dans le département, avec une importante réduction de communautés de communes.Si le schéma est approuvé en fin d'année, le nombre d'EPCI (établissements publics de coopération intercommunale)n à fiscalité propre sera divisé par deux ; ils passeraient de 23 à 11 en 2012.

Actuellement, Touraine Propre a entamé une démarche visant à transformer le syndicat en syndicat mixte ouvert ; cela permettra la mise en œuvre des actions du syndicat à tout le département et donc d'aller vers plus de cohérence, mais aussi de réaliser le projet de valorisation du site de la Billette.
Dans ce cadre, le Conseil Général a adhéré au syndicat le 29 juin dernier.

Lors de sa présentation du SDCI, le Préfet a indiqué que le projet de réforme des statuts visant à transformer Touraine propre en syndicat mixte ouvert n'était pas remis en cause. En revanche, des modifications interviendront concernant les adhérents. Certains syndicats sont susceptibles d'être dissouts, d'autres agrandis ou fusionnés au cours des prochaines années. De nouvelles adhésions auront lieu alors que des structures ou des Syndicats seraient appelés à disparaître comme à Amboise ou dans le Lochois.

Ainsi, tous les syndicats adhérents à Touraine Propre vont être touchés. « La réforme de l'intercommunalité aura un fort impact sur l'évolution de notre Syndicat. Le personnel est concerné, une harmonisation sur le plan financier est à prévoir… Nous suivons tous les changements avec attention.» déclare le président Jean-Luc Galliot